Le droit de la propriété industrielle expliqué avec l’exemple du sac exosquelette Gravipack
Et si protéger une invention était aussi important que l’inventer ? (source : manuel Culture économique juridique & managériale, CEJM, BTS 1ère année publié en 2022)
Qu’est-ce que la propriété industrielle ?
La propriété industrielle appartient au droit de la propriété intellectuelle. Elle protège les créations techniques et les signes distinctifs. Ainsi, une innovation bénéficie d’une véritable sécurité juridique.
Elle se divise en deux grandes catégories :
Les brevets, qui protègent les inventions techniques.
Les marques et dessins-modèles, qui protègent les signes distinctifs et le design.
Pourquoi est-ce essentiel pour une entreprise innovante ?
Une idée non protégée peut être copiée immédiatement. En déposant un brevet ou une marque, une entreprise obtient un monopole d’exploitation temporaire. De plus, cette démarche valorise son innovation et rassure les investisseurs. Enfin, elle sécurise les sommes engagées en recherche et développement.
L’exemple du sac exosquelette Gravipack
L’histoire de Gravipack illustre parfaitement ce principe. Mohammed Errafi a conçu un sac à dos exosquelette qui réduit de 92 % le poids ressenti. Pour protéger son invention, il a investi près de 400 000 euros, sans compter les frais d’entretien annuel.
De plus, il a déposé plusieurs brevets nationaux et internationaux. Par ailleurs, il a enregistré la marque Gravipack®. Ainsi, seul l’inventeur peut utiliser ce nom pour ses produits.
Les coûts et les démarches
Déposer un brevet ou une marque représente un coût. Dans le cas du Gravipack, environ 400 000 € ont été investis pour protéger les droits de propriété industrielle, sans compter les frais d’entretien. Ces démarches se font auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) en France, ou auprès d’organismes internationaux comme l’OEB (Office Européen des Brevets).
Un atout pour la compétitivité
Protéger une invention offre plusieurs avantages. Tout d’abord, la protection empêche les copies. Ensuite, elle permet d’attirer des investisseurs. Enfin, elle valorise l’image de l’entreprise. Dans le cas de Gravipack, la protection industrielle a convaincu Bacary Sagna d’investir dans l’aventure.
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